Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») sont conclues entre vous en tant qu’utilisateur de la plateforme (l’« Utilisateur », « vous » et « votre ») et Nōvele Inc. (« Nōvele », « nous », « notre ») et régissent votre utilisation de notre application de lecture bilingue (français / anglais) permettant aux utilisateurs de suivre leurs lectures, de tenir un journal de lecture personnel, de découvrir de nouveaux livres et d’interagir avec une communauté de lecteurs (le « Service »).

En accédant à l’application mobile Nōvele ou au site Web, ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Veuillez aussi voir notre Politique de confidentialité qui explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Service.

EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS DE CRÉATION D'UN COMPTE UTILISATEUR, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES SES MODALITÉS.

2. Création et gestion de compte

2.1 Inscription

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant une adresse courriel valide et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé. Si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte à l’adresse contact@novele.ca. Vous convenez que, jusqu’à ce que vous nous ayez informé d’un accès non autorisé présumé ou d’une utilisation non autorisée présumée, nous traiterons toute instruction transmise à l’aide de votre mot de passe comme ayant été autorisée par vous et nous n’aurons aucune obligation d’enquêter sur le bien-fondé de ces instructions.

2.3 Image de profil

Vous pouvez téléverser une image de profil. En le faisant, vous déclarez être titulaire des droits sur cette image ou avoir obtenu les autorisations nécessaires. Nōvele se réserve le droit de supprimer toute image inappropriée, offensante ou contraire aux présentes Conditions.

2.4 Âge minimum

Vous devez avoir au moins 14 ans pour créer un compte et utiliser Nōvele.

2.5 Suspension et résiliation

Nōvele se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis en cas de violation des présentes Conditions, d’activité frauduleuse ou de comportement nuisible à la communauté ou au Service.

3. Abonnement, facturation et essai gratuit

3.1 Modèle freemium

Nōvele propose un accès gratuit limité ainsi qu’un abonnement payant donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service.

3.2 Essai gratuit

Nōvele peut offrir une période d’essai gratuit donnant accès à toutes les fonctionnalités premium. La durée de l’essai est indiquée dans l’application au moment de l’inscription. À la fin de la période d’essai, votre abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si vous l’annulez avant la date d’échéance.

3.3 Tarification et facturation

Les tarifs d’abonnement (mensuel ou annuel) sont affichés dans l’application et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. La facturation est effectuée via la plateforme de téléchargement d’applications applicable. Les conditions de facturation de ces plateformes s’appliquent également.

3.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre appareil. L’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour les périodes partiellement utilisées, sauf obligation légale contraire.

3.5 Promotions

Nōvele peut, de temps à autre, offrir des promotions, des rabais ou des offres spéciales. Ces offres sont régies par des conditions spécifiques communiquées au moment de leur lancement. Nōvele se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à toute promotion à sa seule discrétion, et ce sans préavis.

3.6 Absence de vente de biens physiques

Nōvele ne vend aucun bien physique ou tangible. Le Service est limité à un accès numérique à une application logicielle et à ses fonctionnalités.

4. Propriété intellectuelle et marque de commerce

4.1 Propriété exclusive de Nōvele

L’ensemble du contenu, des éléments visuels, du design, des textes, des fonctionnalités, du code source, des algorithmes, des marques de commerce, des logos, du nom « Nōvele » et de tout autre élément distinctif du Service sont la propriété exclusive de Nōvele Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et québécoises sur le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle.

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit, sans l’autorisation écrite préalable de Nōvele, de :

• Reproduire, copier ou distribuer tout contenu appartenant à Nōvele

• Utiliser la marque « Nōvele » ou tout logo associé

• Créer des œuvres dérivées basées sur le Service

• Effectuer une ingénierie inverse du code source

• Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées

4.3 Contenu généré par l’utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans l’application (notes, journal privé, listes, notes vocales). En publiant du contenu public (impressions, avis partagés), vous accordez à Nōvele une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, pour afficher et distribuer ce contenu dans le cadre du Service.

5. Commentaires, suggestions et retours d’expérience

Si vous soumettez des commentaires, suggestions, idées ou tout autre retour d’expérience concernant Nōvele (« Feedback »), vous accordez à Nōvele Inc. une licence irrévocable, permanente, mondiale, libre de redevances et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire et intégrer ce Feedback dans le Service ou dans tout autre produit, sans obligation de vous en attribuer la paternité ni de vous verser une compensation.

Ce droit s’applique indépendamment de la forme sous laquelle le Feedback est soumis : courriel, formulaire, réseaux sociaux, entretien ou toute autre voie de communication.

6. Conduite des utilisateurs

En utilisant Nōvele, vous vous engagez à ne pas :

• Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire, haineux ou qui viole les droits d’autrui

• Usurper l’identité d’une autre personne

• Téléverser des fichiers contenant des virus ou tout code malveillant

• Utiliser le Service à des fins de spam ou de marketing non sollicité

• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service

• Accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés

• Reproduire ou distribuer du contenu protégé par le droit d’auteur sans autorisation

7. Disponibilité du Service

Nōvele s’efforce de maintenir le Service disponible en tout temps, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure. Nōvele ne saurait être tenue responsable de toute perte découlant d’une interruption du Service.

Nōvele se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis.

8. Limitation de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE VOTRE COMPTE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET NOVELE NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE À L’ÉGARD DES SERVICES Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER : TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERTINENCE POUR UN USAGE PARTICULIER, DE NON CONTREFAÇON, TOUTE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SERVICES SONT EXEMPTS D’ERREUR, QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, QU’ILS SERONT COMPATIBLES AVEC VOTRE ÉQUIPEMENT, VOTRE LOGICIEL OU LA CONFIGURATION DE VOTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION, OU QU’IL OU QU'ELLE RÉPONDRA À VOS BESOINS. CE QUI PRÉCÈDE N’A AUCUNE INCIDENCE SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS QUE LES FICHIERS OU LES DONNÉES DISPONIBLES POUR TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D'INTERNET, DE NOTRE APPLICATION OU NOTRE SITE WEB SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES CODES DESTRUCTEURS. VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DE LA SÉCURITÉ DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DES DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN BOMBARDEMENT DE MAIL OU UN ÉCRASEMENT, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES PROGRAMMÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUEMENT MALVEILLANT QUI PEUT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL VOUS APPARTENANT EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL AFFICHÉ SUR CES DERNIERS, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À L’UN DE CES DERNIERS.

SAUF LORSQUE DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, NOVELE, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS NE SERONT, EN AUCUN CAS, RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, NÉGLIGENCE GRAVE, FAUSSE DÉCLARATION PAR NÉGLIGENCE, VIOLATION FONDAMENTALE, DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PRÉJUDICES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE RÉPUTATION, LA PERTE DE DONNÉES, ET QUE CELA SOIT CAUSÉ PAR UN DÉLIT, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVISÉ OU AVEZ RAISON DE SAVOIR, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ DE VOUS FIER AUX SERVICES.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à une disposition, à un principe ou à une règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit en vertu des lois de la province de Québec ou de toute autre juridiction) et nonobstant votre domicile ou votre lieu de résidence. Par la présente, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, Canada, district de Montréal. Vous renoncez à toute objection relative à l'exercice de la juridiction de ces tribunaux sur vous et à la compétence et au lieu de ces tribunaux.

Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) s’appliquent également et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

10. Modifications des Conditions

Nōvele se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation des Services sera régie par la version en vigueur des présentes Conditions.

11. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au Service, veuillez nous contacter :

Courriel : contact@novele.ca